Fédération des services de Protutelle


Le protuteur


Un protuteur pour qui, pourquoi ?


Il est la personne désignée par le Juge de la Jeunesse pour exercer, en lieu et place du ou des parent(s) déchu(s), les droits de l'autorité parentale et ce, sous le contrôle du Tribunal de la Famille.


Lors de la recherche du protuteur, le service de protutelle respecte un ordre de priorité légal, à savoir :

  • le parent non déchu ;
  • Le cercle familial, un familier ;
  • Toute personne qui souhaite s'impliquer dans ce projet de vie ;
  • Un intervenant social du service de protutelle.

Cet ordre de priorité est examinée en fonction de l'intérêt de l'enfant.


Le protuteur n'est pas tenu de vivre avec l'enfant et n'a pas d'obligation d'intervention financière à son égard.
Il exerce les droits des parents et non les devoirs et il n'est, dés lors, pas responsable civilement.


Le protuteur est la personne qui, en concertation avec le milieu de vie du jeune, les intervenants directs et l'autorité mandante, peut décider :

  • de l'endroit de vie du mineur ;
  • du choix de l'école ;
  • des autorisations légales à accorder ;
  • de la gestion des biens en bon père de famille.

Devenir protuteur ne demande pas un investissement quotidien mais un engagement sur le long terme.
En pratique, le rôle du protuteur peut être comparable à celui d'un parrain ou d'une marraine.


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Reportage Protutelle





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